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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Le conseil peut créer des comités et des commissions dont il précise le mandat.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 22.
22.Le conseil peut créer des comités et des commissions dont il précise le mandat.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 22.
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